La République Démocratique du Congo (RDC) a promulgué l’Ordonnance Loi n°22/030 du 08 septembre 2022 relative à la promotion de l’entrepreneuriat et des startups, communément appelée « Startup Act ». Cette législation vise à favoriser l’entrepreneuriat et l’innovation en RDC en adaptant le cadre juridique aux enjeux actuels. Le texte de loi a été élaboré après un long processus qui a commencé en 2019 avec des initiatives portées par le Ministère de l’Entrepreneuriat et PME, et qui a abouti à la validation de deux avant-projets de loi en juin 2021. La Startup Act comprend 122 articles répartis en quatre chapitres, avec plusieurs mesures clés, telles que la clarification des définitions de PME, Startups et incubateurs, la mise en place d’un cadre institutionnel solide, l’instauration d’une Journée Nationale de l’Entrepreneuriat, l’institution d’un droit au congé pour création d’entreprise et la mise en place d’un système de labélisation des Startups.
Consultable en la téléchargeant ici
Le premier point novateur de cette loi est la clarification des définitions de PME et de Startup. Ainsi, une PME est désormais définie comme une unité économique appartenant à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, avec un nombre d’emplois permanents allant de 1 à 200 personnes, une valeur d’investissement inférieure ou égale à l’équivalent de 600 000 dollars américains et un mode de gestion ouvert à la décentralisation. Une Startup est définie comme une entreprise innovante nouvellement créée, ayant un très fort potentiel de croissance économique, n’ayant pas plus de 7 années d’activités et ayant besoin d’importants fonds en investissement pour la réalisation de son activité et de la duplication de son modèle commercial. La Startup Act prévoit également la labélisation des Startups.
La deuxième mesure importante de la Startup Act est la mise en place d’un cadre institutionnel solide pour accompagner les entrepreneurs à tous les niveaux de l’État. Ce cadre comprend notamment la création d’un fonds national pour le financement de l’entrepreneuriat, la mise en place d’un conseil national de l’entrepreneuriat et la mise en place de guichets uniques pour les entrepreneurs.
Le troisième point clé de la loi est l’instauration d’une Journée Nationale de l’Entrepreneuriat (JNE), qui vise à sensibiliser la population à l’entrepreneuriat et à promouvoir l’innovation et l’entrepreneuriat en RDC.
Le quatrième point important de la loi est la mise en place d’un système de labélisation des Startups, qui permettra aux entrepreneurs de bénéficier d’un label officiel de Startup, avec les avantages qui y sont liés, tels que l’accès à des financements et à des marchés.
Enfin, la cinquième mesure novatrice de la Startup Act est l’institution d’un droit au congé pour création d’entreprise, qui permettra aux salariés de prendre un congé pour se consacrer à la création d’une entreprise, sans perdre leur emploi.
En somme, la Startup Act de la RDC est un véritable tournant pour l’écosystème entrepreneurial congolais. En offrant un cadre légal adapté et des mesures de soutien pour les PME et startups, cette loi vise à promouvoir l’entrepreneuriat et l’innovation dans le pays.
Bien que le processus de mise en place de cette loi ait été long et impliqué différents acteurs, il a permis de créer un texte de loi complet, comprenant 122 articles répartis en IV chapitres, qui prend en compte les défis auxquels sont confrontées les PME et les startups en RDC.
Les principales dispositions de la loi incluent des définitions claires pour les concepts de PME, startups et incubateurs, un cadre solide d’accompagnement institutionnel, des avantages fiscaux, l’accès aux marchés et aux financements, la labélisation des startups, un accompagnement en termes de capacitation et recherche d’opportunités, l’institution d’un droit au congé pour création d’entreprise, ainsi que la mise en place d’une Journée Nationale de l’entrepreneuriat.
Parmi les cinq points novateurs retenus par notre analyse, on peut noter la définition unique des PME, la labélisation des startups, l’instauration de l’infraction de prise illégale d’intérêt, la clarification du statut d’« entreprenant » et la prise en considération de l’entrepreneuriat social.
En fin de compte, la Startup Act de la RDC est une étape importante pour le développement de l’entrepreneuriat et de l’innovation dans le pays, offrant un cadre légal solide pour les PME et startups, ainsi qu’un environnement favorable pour l’investissement et la croissance économique.
