Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a franchi une étape importante dans la réglementation du secteur numérique en adoptant deux projets d’Ordonnances-Lois lors de sa quatre-vingt-neuvième réunion du Conseil des Ministres.
Le premier projet d’Ordonnance-Loi porte sur le Code du Numérique. Cette loi vise à créer un cadre juridique pour le développement du secteur numérique en République Démocratique du Congo. Le Code du Numérique couvre divers domaines tels que la protection des données personnelles, la cybercriminalité, la propriété intellectuelle, les transactions électroniques, les services de confiance, les noms de domaine et les adresses IP. Le but de cette Ordonnance-Loi est de fournir des lignes directrices claires pour les entreprises et les individus qui opèrent dans le secteur numérique et de promouvoir la confiance et la sécurité en ligne.
Le deuxième projet d’Ordonnance-Loi porte sur l’autorisation de ratification par la République Démocratique du Congo de la Convention de l’Union Africaine sur la Cybersécurité et la protection des données à caractère personnel. La Convention de l’Union Africaine sur la Cybersécurité et la protection des données à caractère personnel a été adoptée par les États membres de l’Union Africaine en juin 2014. Elle vise à établir un cadre juridique harmonisé pour la protection des données personnelles et la sécurité des systèmes d’information en Afrique.
La ratification de cette convention par la République Démocratique du Congo sera un pas important vers l’harmonisation des lois et règlements relatifs à la cybersécurité et à la protection des données personnelles en Afrique. Elle contribuera également à renforcer la coopération régionale en matière de cybersécurité.
En adoptant ces deux projets d’Ordonnances-Lois, le Gouvernement de la République Démocratique du Congo montre son engagement à créer un environnement réglementaire favorable pour le développement du secteur numérique dans le pays. Le Code du Numérique et la ratification de la Convention de l’Union Africaine sur la Cybersécurité et la protection des données à caractère personnel fourniront des cadres juridiques clairs et cohérents pour la protection des données personnelles et la sécurité en ligne, favorisant ainsi la confiance et l’investissement dans le secteur numérique en République Démocratique du Congo.
